PAIEMENT SECURISE

Le paiement sur Coulissant-habitat.com est entièrement sécurisé grâce à une connexion chiffrée de type HTTPS qui permet de protéger vos données bancaires et la confidentialité des informations que vous transmettez.

L'icône "Cadenas" apparait dans la barre d’adresse de votre navigateur lors du paiement. C'est un verrou de sécurité, preuve que la connexion est sécurisée.

Vous avez la possibilité de régler vos commandes grâce à différents modes de paiement :

• Par CB

Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fourni pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du Vendeur.
Sont utilisables dans le cadre du Système CB
- les cartes présentant le sigle CB.
- les cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD acceptées dans le système CB.
- les cartes émises dans le cadre de réseaux étrangers ou internationaux, homologuées par le GIE CB et dont le Vendeur peut obtenir les signes de reconnaissance auprès du Crédit agricole.
L'ensemble de ces cartes précitées sont désignées ci-après par le terme générique de « carte ».
Suivant la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 3 jours à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Vendeur ne mémorise pas les détails bancaires de ses Clients.
Il appartient ainsi, au Client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission des données bancaires.
Le Client devra indiquer son numéro de carte, le mois et l’année d’expiration mentionnés sur celle-ci, ainsi que le cryptogramme figurant au dos puis valider son paiement. Le système de sécurisation repose sur le système 3D Secure avec demande d’autorisation de paiement auprès de la banque du Client.
L’ordre de paiement effectué par voie électronique ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Le transfert de propriété du produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

• Par CB 4x sans frais

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 4xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

• Par chèque

Merci d’envoyer votre chèque rempli en mentionnant le numéro de commande au dos à :

Mantion SMT
2 rue des Métiers
Z.A. de la Tille
21110 GENLIS
France

• Par virement

En transmettant nos coordonnées bancaires à votre banque :
RIB : 12506 20049 56023655984 78
IBAN : FR76 1250 6200 4956 0236 5598 478
BIC : AGRIFRPP825

Pour les règlements par chèque et virement, la commande est expédiée à réception de ceux-ci.

• Par Paypal

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude.

Protection des données

Vos données personnelles sont protégées. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1814263.
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